Gestion

Situation de travaux BTP : calcul et exemple chiffré

Calculer une situation de travaux pas à pas : avancement par poste, cumul, déjà facturé, retenue de garantie de 5 % et TVA, sur un exemple chiffré.

7 min de lecture·6 mai 2026·Rédigé avec l'aide de l'IA

Information pédagogique — Les informations présentées dans cet article sont données à titre indicatif et à vocation pédagogique. Les montants, barèmes et dispositions légales sont susceptibles d'évoluer. Consultez la FFB de votre région, l'URSSAF ou un expert-comptable pour toute décision.

La situation de travaux est le mode de facturation par excellence dans le BTP : elle permet de facturer au fur et à mesure de l'avancement du chantier, sans attendre la livraison finale. Bien maîtrisée, elle améliore significativement la trésorerie. Mal gérée, elle génère des litiges et des retards de règlement. Voici la méthode de calcul, avec un exemple chiffré complet.

5 %
retenue de garantie maximale (loi du 16 juillet 1971)
1 an
après la réception pour la libérer
Cumul
chaque situation reprend le cumul moins le déjà facturé

Définition et base contractuelle

Une situation de travaux est une facture intermédiaire émise en cours de chantier, correspondant à une tranche d'avancement des travaux. Elle est prévue dans le marché de travaux et s'appuie sur la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) ou sur le bordereau de prix unitaires (BPU) pour justifier les montants facturés.

La situation n'est possible que si le contrat le prévoit. Pour les marchés publics, la facturation par situations est la règle. Pour les marchés privés, il faut le prévoir explicitement dans le devis ou le marché.

Comment calculer une situation de travaux

Deux méthodes principales :

  • Par pourcentage d'avancement global — vous estimez que le chantier est avancé à 40 %, vous facturez 40 % du montant total HT. Simple mais sujet à contestation si l'avancement est disputé.
  • Par lignes de la DPGF — vous détaillez pour chaque poste le pourcentage d'avancement. Plus précis, plus incontestable, mais plus de travail de préparation.

La situation cumule : chaque nouvelle situation mentionne le montant cumulé depuis le début du chantier, moins les situations précédentes, ce qui donne le montant de la période. Ce système évite les doubles facturations.

Exemple chiffré : la situation n° 3 d'un marché de 40 000 € HT

Une entreprise a signé un marché de 40 000 € HT en trois postes. Les situations n° 1 et n° 2 ont déjà été facturées pour 12 000 € HT au total. Fin du mois 3, l'avancement est le suivant :

PosteMontant du marché HTAvancement cumuléCumul réalisé HT
Maçonnerie20 000 €80 %16 000 €
Charpente et couverture12 000 €50 %6 000 €
Menuiseries8 000 €0 %0 €
Total40 000 €55 %22 000 €

Le calcul de la situation n° 3 :

LigneMontant
Cumul réalisé HT22 000 €
Déjà facturé (situations n° 1 et 2) HT− 12 000 €
Montant de la situation n° 3 HT10 000 €
TVA 20 %+ 2 000 €
Montant TTC12 000 €
Retenue de garantie 5 % (sur le TTC)− 600 €
Net à payer11 400 €
Retenue sur le HT ou sur le TTC ?
Dans cet exemple, la retenue de 5 % est calculée sur le montant TTC, pratique courante en marché privé. Certains marchés la calculent sur le HT : c'est votre contrat qui fait foi. Vérifiez-le avant la première situation, et appliquez la même règle jusqu'au bout.

Si le marché prévoit un acompte à la commande, il se déduit aussi, au fil des situations ou en une fois, selon ce que prévoit le contrat.

Mentions obligatoires d'une situation de travaux

Une situation de travaux est une facture à part entière et doit comporter toutes les mentions légales obligatoires (article L441-9 du Code de commerce) :

  • Numéro de facture unique et chronologique
  • Date d'émission
  • Coordonnées complètes de l'émetteur et du destinataire
  • Référence du marché
  • Détail des prestations facturées avec pourcentage d'avancement
  • Montants HT, taux de TVA applicable, montant TTC
  • Conditions et délais de règlement

Pour les mentions complètes, voir notre article sur les mentions obligatoires sur les factures BTP.

Retenues de garantie et cautionnement

Sur les marchés publics et souvent sur les marchés privés importants, le maître d'ouvrage applique une retenue de garantie de 5 % au maximum sur chaque situation. Elle est libérée un an après la réception, sauf opposition motivée du maître d'ouvrage pour des réserves non levées.

L'entreprise peut remplacer la retenue de garantie par une caution bancaire, ce qui améliore sa trésorerie. Cette substitution est un droit prévu par la loi n° 71-584 du 16 juillet 1971 (source : Légifrance).

Pour la facturation à l'avancement plus généralement, voir notre article sur la facturation à l'avancement dans le BTP.

Une situation contestée bloque tout le paiement
Joignez à chaque situation le détail poste par poste et, si possible, des photos datées du chantier. Un avancement global « à 40 % » sans détail est la première cause de contestation.

Kali-Track calcule vos situations de travaux à partir du devis signé : avancement par poste, cumul, déjà facturé, retenue de garantie et PDF prêt à envoyer. Les situations font partie de la formule Équipe (39,99 €/mois, essai d'un mois) : voir le logiciel de situation de travaux.

Partager cet article

Devis et factures dans Kali-Track

Devis, factures d'acompte et de situation, avoirs et relances des impayés sont dans la formule Équipe (39,99 €/mois TTC, essai d'un mois). Le pointage et le suivi des chantiers restent gratuits, sans limite de durée.

À lire aussi