Un compagnon réclame des heures.
Qu'avez-vous à montrer ?

Quand une heure est contestée

Une journée, dans le détail

Comment fonctionne la preuve des heures de chantier

1. 1

   Le salarié présente ses éléments

   Il doit apporter des éléments suffisamment précis sur les heures qu'il dit avoir faites : un tableau, un agenda, des messages. Un relevé tenu après coup peut suffire, s'il est détaillé jour par jour.

2. 2

   Vous répondez avec les vôtres

   L'employeur doit ensuite fournir les éléments qui justifient les horaires réellement effectués. Se contenter de contester le tableau adverse, sans rien produire, ne suffit pas.

3. 3

   Le juge compare les deux décomptes

   Il forme sa conviction au vu de ce que chacun apporte. Le décompte le plus précis, le plus régulier et le plus vérifiable a l'avantage, d'où qu'il vienne.

4. 4

   Il retient des heures, ou non

   Il peut accorder tout, une partie, ou rien. Faute de décompte sérieux côté employeur, c'est souvent le tableau du salarié qui sert de base au calcul.

5. 5

   Avec une trace datée, la discussion change

   Un pointage enregistré à l'arrivée et au départ de chaque chantier, consultable par le salarié et par vous, vous permet de répondre jour par jour, au lieu d'opposer un souvenir à un autre.

La route d'un chantier à l'autre

Le temps passé sur la route est mesuré entre la sortie d'un chantier et l'entrée dans le suivant, puis compté séparément des heures de production.

L'article L3171-4 du Code du travail organise un partage. En cas de litige sur le nombre d'heures accomplies, l'employeur fournit au juge les éléments de nature à justifier les horaires effectivement réalisés, et le salarié fournit les éléments qui appuient sa demande. Aucun des deux ne peut se contenter d'attendre que l'autre prouve.

La Cour de cassation a précisé la méthode en 2020 : le salarié présente des éléments suffisamment précis sur les heures qu'il prétend avoir faites, pour que l'employeur puisse y répondre utilement avec les siens. Le seuil demandé au salarié est bas : un tableau tenu par lui-même peut suffire à ouvrir le débat. Le vôtre, en face, doit être sérieux.

S'ajoute une obligation qui précède tout litige. Lorsque les salariés ne suivent pas tous le même horaire collectif, ce qui est le cas de la plupart des entreprises qui tournent sur plusieurs chantiers, l'employeur doit tenir un décompte quotidien des heures de chacun, récapitulé chaque semaine. Ne pas l'avoir tenu, c'est arriver devant le juge avec un dossier vide.

Sur la preuve des heures de chantier, un juge regarde d'abord la précision. Un relevé qui donne l'heure d'arrivée et l'heure de départ pour chaque jour, avec le lieu, vaut plus qu'un total mensuel. Un document tenu au fil des jours vaut plus qu'un tableau reconstitué après coup. Et un document que le salarié pouvait consulter vaut plus qu'un carnet resté dans la boîte à gants du patron.

Pèsent peu, à l'inverse : les attestations de collègues encore en poste, les plannings prévisionnels qui disent où l'équipe devait être et non où elle était, les feuilles d'heures signées en bloc à la fin du mois. Elles ne sont pas inutiles, mais elles ne remplacent pas une trace quotidienne.

Le piège le plus fréquent dans le bâtiment, ce sont les trajets. Le passage obligatoire par le dépôt pour charger le camion, le trajet entre deux chantiers dans la journée : ce temps-là est souvent du temps de travail effectif, et c'est souvent sur lui que portent les réclamations. Un décompte qui ne le distingue pas laisse la porte ouverte à toutes les interprétations.

Le pointage géolocalisé enregistre l'entrée et la sortie de chaque zone de chantier, à la minute, sans que le compagnon ait à appuyer sur quoi que ce soit. Chaque jour produit donc ce que la loi demande : une heure d'arrivée, une heure de départ, un lieu. Le temps passé entre deux chantiers est compté à part, comme déplacement, au lieu de se fondre dans un total.

Deux détails font la différence face à une contestation. Le salarié voit ses propres heures, et peut les corriger s'il estime que la détection s'est trompée ; ce que le téléphone a relevé reste visible à côté de la correction. Le décompte n'est donc ni secret, ni unilatéral : il a été tenu au vu des deux parties, au moment où les choses se passaient.

Il faut le dire aussi : une trace horodatée n'est pas une preuve absolue. Une journée où le compagnon a oublié son téléphone, une détection manquée dans un sous-sol, une correction saisie à la main : ces jours-là se discutent comme avant. Mais ils deviennent l'exception, et vous savez précisément lesquels.

Une donnée de géolocalisation obtenue en dehors des règles peut être écartée par le juge, et se retourner contre vous. Trois conditions sont à remplir avant la mise en service. Les salariés doivent être informés individuellement, et l'information doit dire clairement que le dispositif sert au décompte du temps de travail. Les représentants du personnel doivent être consultés s'il en existe. Le traitement doit figurer dans votre registre, avec la durée pendant laquelle vous conservez les données.

Le décompte du temps de travail par géolocalisation n'est admis que lorsqu'aucun autre moyen ne permet de le faire, ce qui est le cas pour des équipes qui changent de chantier dans la semaine. Le suivi doit cesser hors du temps de travail. Kali-Track n'enregistre que les entrées et sorties de chantier, pas le trajet lui-même, et s'arrête les jours non travaillés définis dans vos réglages.

Pour la durée de conservation, gardez en tête le délai de trois ans pendant lequel un rappel de salaire peut être réclamé : un décompte effacé avant la fin de ce délai ne vous servira pas le jour où la lettre arrive. Faites valider la durée retenue par votre conseil si vous avez un doute.

Ce qui change concrètement

La même semaine, dans les deux cas

Un écart d'une heure et quart sur une seule semaine, pour un seul compagnon.

Ce qu'on nous objecte

Questions fréquentes