Un chantier livré, une facture envoyée… et le silence. L'impayé est l'une des premières causes de difficultés de trésorerie dans le bâtiment, où les montants engagés sont lourds et les délais souvent tendus. La bonne nouvelle : face à une facture impayée, un artisan n'est pas démuni. La loi met à votre disposition une véritable escalade de recours — de la simple relance aux procédures judiciaires accélérées — dont la plupart sont rapides et peu coûteuses. Voici, étape par étape, comment récupérer votre argent sans vous perdre en procédure.
Que faire face à une facture impayée dans le BTP ?
Face à un impayé, on procède par paliers, du plus amiable au plus contraignant : relance, mise en demeure, puis procédure judiciaire (injonction de payer ou référé-provision). Chaque étape laisse une trace écrite qui prépare la suivante, et l'on ne passe au judiciaire que si l'amiable a échoué. L'important est d'agir vite : plus une créance vieillit, plus elle est difficile à recouvrer.
Avant toute chose, vérifiez que votre facture est irréprochable : bon destinataire, montant exact, échéance claire et l'ensemble des mentions obligatoires d'une facture BTP. Une facture incomplète ou contestable affaiblit tous vos recours. Vérifiez aussi que le délai de paiement est réellement dépassé — sur ce point, consultez les règles de délais de paiement dans le BTP.
Les pénalités de retard sont-elles automatiques ?
Oui. Entre professionnels, les pénalités de retard sont dues de plein droit dès le lendemain de la date d'échéance, sans qu'un rappel soit nécessaire (article L441-10 du Code de commerce). Le taux est celui prévu dans vos conditions de vente ; à défaut, il ne peut être inférieur à trois fois le taux d'intérêt légal. S'ajoute une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, elle aussi automatique.
Encore faut-il que ces mentions figurent bien sur vos documents. C'est l'un des rôles de vos conditions générales de vente : y inscrire le taux des pénalités et l'indemnité forfaitaire, pour pouvoir les réclamer sans discussion.
La relance et la mise en demeure : comment procéder ?
La relance est un rappel amiable (courriel ou courrier) qui invite le client à régulariser sous quelques jours ; la mise en demeure est un courrier recommandé avec accusé de réception, plus solennel, qui constitue le dernier avertissement avant le tribunal. La mise en demeure est le préalable indispensable à toute action judiciaire : elle prouve que vous avez formellement réclamé votre dû.
Une bonne mise en demeure indique clairement la mention « mise en demeure », la facture concernée, le montant réclamé (principal + pénalités + 40 €), un délai de règlement (souvent 8 à 15 jours) et l'annonce d'une action en justice à défaut. Pour la rédaction des relances amiables en amont, notre guide sur la relance de facture dans le BTP détaille les modèles et le bon tempo.
L'injonction de payer : la procédure étape par étape
L'injonction de payer est une procédure judiciaire simplifiée, rapide et peu coûteuse, qui ne nécessite ni avocat ni audience. Vous déposez une requête auprès du tribunal compétent (tribunal de commerce si le débiteur est une société ou un commerçant, tribunal judiciaire sinon) ; le juge, au vu de vos pièces, rend une ordonnance qui vous permet ensuite de faire saisir les sommes dues. Elle convient parfaitement à une créance certaine que le client ne conteste pas sur le fond.
| Étape | En pratique | Point d'attention |
|---|---|---|
| 1. Requête | Formulaire + facture, mise en demeure, preuve de la créance | Déposée au tribunal du lieu du débiteur |
| 2. Ordonnance | Le juge examine le dossier sans audience | Décision sur pièces : un dossier solide accélère tout |
| 3. Signification | Un commissaire de justice notifie l'ordonnance au débiteur | À faire dans les 6 mois, sinon l'ordonnance est caduque |
| 4. Opposition | Le débiteur dispose d'un mois pour contester | Sans opposition, l'ordonnance devient exécutoire |
Le référé-provision : quand l'utiliser ?
Le référé-provision permet d'obtenir en quelques semaines une avance sur la somme due lorsque la créance n'est pas sérieusement contestable. Le juge des référés peut condamner le client à vous verser une provision — qui correspond souvent à la totalité de la facture — sans attendre un procès sur le fond. C'est l'outil idéal quand le chantier est réceptionné, la facture conforme, et que le client se contente de ne pas payer.
Dans quel délai faut-il agir ?
Vous disposez de cinq ans pour agir contre un client professionnel (article L110-4 du Code de commerce) et de deux ans seulement lorsque le client est un particulier (article L218-2 du Code de la consommation). Passé ce délai de prescription, la créance n'est plus recouvrable en justice. Face à un particulier, la fenêtre est donc courte : ne laissez jamais traîner un impayé.
Comment éviter les impayés en amont ?
Le meilleur recouvrement est celui qu'on n'a pas à engager. Trois réflexes réduisent drastiquement le risque : demander un acompte à la commande, facturer à l'avancement plutôt qu'en une fois à la fin, et suivre ses encaissements de près pour relancer dès le premier jour de retard. Une facturation claire, datée et rattachée au bon chantier rend aussi toute contestation plus difficile.
C'est là qu'un outil de gestion fait la différence : Kali-Track génère devis et factures conformes (mentions légales, pénalités de retard, numérotation continue), suit les échéances et signale les factures en retard, de quoi relancer au bon moment plutôt que de découvrir l'impayé trois mois trop tard. Le tout à partir de 14,99 €/mois — voir les tarifs.
Questions fréquentes
Comment se faire payer une facture impayée dans le BTP ?
On procède par étapes : d'abord une relance amiable, puis une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception, et enfin, à défaut de paiement, une procédure judiciaire simplifiée — injonction de payer ou référé-provision. Chaque étape laisse une preuve écrite qui renforce la suivante. Il faut agir sans attendre, car la créance se recouvre d'autant plus facilement qu'elle est récente.
Peut-on facturer des pénalités de retard à un client qui paie en retard ?
Oui. Entre professionnels, les pénalités de retard sont dues de plein droit dès le lendemain de l'échéance, sans rappel, au taux prévu dans vos conditions de vente (au minimum trois fois le taux d'intérêt légal). S'y ajoute une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement. Ces montants doivent figurer sur la facture et dans les conditions générales de vente.
Quelle est la différence entre l'injonction de payer et le référé-provision ?
L'injonction de payer est une procédure sur pièces, sans audience ni avocat, idéale pour une créance non contestée. Le référé-provision passe devant un juge et permet d'obtenir rapidement une avance quand la créance n'est pas sérieusement contestable, même si le client résiste. La première est la plus simple et la moins chère ; le second est plus adapté aux dossiers à enjeu ou en cas de contestation prévisible.
Combien de temps a-t-on pour réclamer une facture impayée ?
Cinq ans lorsque le client est un professionnel, deux ans seulement lorsqu'il s'agit d'un particulier. Ce délai de prescription court à partir de la date d'échéance de la facture. Une simple relance ne l'interrompt pas : seule une action en justice ou une reconnaissance de dette signée le suspend. Au-delà, la créance ne peut plus être recouvrée devant un tribunal.
La mise en demeure est-elle obligatoire avant d'aller au tribunal ?
En pratique, oui : la mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception est le préalable attendu avant toute action judiciaire. Elle prouve que vous avez formellement réclamé le paiement et accordé un dernier délai. Sans elle, votre demande risque d'être jugée prématurée. Elle doit indiquer la facture concernée, le montant total réclamé et le délai laissé au débiteur.
En résumé
Une facture impayée dans le BTP n'a rien d'une fatalité. La méthode est toujours la même : sécuriser une facture conforme, relancer, mettre en demeure, puis engager une injonction de payer ou un référé-provision si le client ne s'exécute pas. Les pénalités de retard et l'indemnité de 40 € sont acquises de plein droit entre professionnels, et les délais pour agir — cinq ans entre pros, deux ans face à un particulier — imposent de réagir vite. En amont, l'acompte, la facturation à l'avancement et un suivi rigoureux des encaissements restent la meilleure protection contre les impayés.