Un impayé dans le BTP, c'est de la trésorerie bloquée, des matériaux avancés, des heures de travail non rémunérées. La plupart des retards se règlent avec une relance bien faite, au bon moment et sur le bon ton. Voici la marche à suivre, trois modèles à copier, et ce qui change quand le client est un particulier.
Les droits légaux du créancier en cas de retard
Entre professionnels, l'article L441-10 du Code de commerce est votre texte de référence. Dès le lendemain de l'échéance, sans rappel nécessaire, vous avez droit à :
- des pénalités de retard, calculées sur le montant TTC impayé, au prorata des jours de retard ;
- une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € par facture (article D441-5), et davantage sur justificatif si vos frais réels de recouvrement sont supérieurs.
Quel taux de pénalités appliquer ?
Deux règles se combinent, et on les confond souvent :
| Situation | Taux applicable |
|---|---|
| Vos conditions de paiement ne fixent aucun taux | Taux de refinancement de la BCE le plus récent, majoré de 10 points (taux par défaut) |
| Vos conditions fixent un taux | Ce taux, qui ne peut pas être inférieur à 3 fois le taux d'intérêt légal (plancher) |
Autrement dit : BCE + 10 points est le taux qui s'applique si vous n'avez rien écrit ; trois fois le taux légal est le minimum si vous en écrivez un. Le taux BCE et le taux d'intérêt légal changent régulièrement : vérifiez leur valeur du moment sur le site de la Banque de France avant de chiffrer vos pénalités. Pour le détail des délais, voir notre article sur les délais de paiement BTP.
Client particulier : ce qui change
Les pénalités de l'article L441-10 et l'indemnité de 40 € ne concernent que les relations entre professionnels. Face à un particulier :
- Pas d'indemnité forfaitaire de 40 €, et pas de taux « BCE + 10 points » automatique.
- Sans clause dans votre devis, vous pouvez réclamer des intérêts au taux d'intérêt légal, qui ne courent qu'à partir de la mise en demeure (article 1231-6 du Code civil).
- Si votre devis prévoit des pénalités, elles s'appliquent, mais le juge peut les réduire si elles sont manifestement excessives (article 1231-5 du Code civil).
- Vous avez 2 ans à compter de la facture pour agir en justice (article L218-2 du Code de la consommation), contre 5 ans face à une entreprise. Ne laissez pas traîner.
- En cas de litige sur les travaux, le client peut saisir le médiateur de la consommation dont les coordonnées figurent sur votre devis.
Étape 1 : la relance amiable (J+1 à J+15)
La majorité des retards s'expliquent par un oubli ou un problème de trésorerie passager. Une relance courtoise et rapide règle la plupart des cas : mail de rappel dès le lendemain de l'échéance (avec la facture en pièce jointe), deuxième relance plus ferme une semaine après, puis appel téléphonique.
Modèle 1 — première relance amiable (mail)
Objet : Facture n° [numéro] du [date] — échéance dépassée
Bonjour [Madame / Monsieur Nom],
Sauf erreur de notre part, la facture n° [numéro] d'un montant de [montant] € TTC, relative aux travaux réalisés au [adresse du chantier], arrivait à échéance le [date d'échéance] et n'a pas encore été réglée.
Il s'agit sans doute d'un oubli : vous trouverez la facture en pièce jointe. Vous pouvez la régler par virement sur le compte indiqué sur la facture. Si le règlement est déjà parti, merci de ne pas tenir compte de ce message.
Je reste à votre disposition pour toute question.
Cordialement,
[Prénom Nom] — [Entreprise] — [téléphone]
Modèle 2 — deuxième relance ferme (mail ou courrier, J+8 environ)
Objet : Deuxième relance — facture n° [numéro] impayée
[Madame / Monsieur Nom],
Malgré notre précédent message du [date de la 1re relance], la facture n° [numéro] de [montant] € TTC, échue le [date d'échéance], reste impayée à ce jour.
Nous vous demandons de procéder à son règlement sous 8 jours. Conformément à nos conditions de paiement, des pénalités de retard au taux de [taux] % et une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € sont exigibles depuis l'échéance. [Client particulier : supprimer cette phrase.]
Si une difficulté explique ce retard, appelez-moi au [téléphone] : nous trouverons une solution, par exemple un échéancier.
[Prénom Nom] — [Entreprise]
Étape 2 : la mise en demeure (J+20 à J+30)
Envoyez une lettre de mise en demeure par recommandé avec accusé de réception. C'est elle qui fait courir les intérêts face à un particulier, et c'est la pièce que le juge vous demandera.
Modèle 3 — mise en demeure (lettre recommandée avec AR)
[Entreprise, adresse, SIRET]
[Nom et adresse du client]
[Lieu], le [date]
Lettre recommandée avec accusé de réception
Objet : mise en demeure de payer — facture n° [numéro]
[Madame / Monsieur Nom],
Par la présente, je vous mets en demeure de me régler la somme de [montant] € TTC correspondant à la facture n° [numéro] du [date], relative aux travaux réalisés au [adresse du chantier] conformément au devis n° [numéro] accepté le [date], et restée impayée malgré mes relances des [dates].
À cette somme s'ajoutent [professionnel : les pénalités de retard au taux de [taux] % depuis le [date d'échéance], soit [montant] €, et l'indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €] [particulier : les intérêts au taux légal à compter de la réception de la présente].
À défaut de règlement dans un délai de 8 jours à réception de ce courrier, je saisirai la juridiction compétente, notamment par voie d'injonction de payer, sans autre avis.
Veuillez agréer, [Madame / Monsieur], l'expression de mes salutations distinguées.
[Signature]
Étape 3 : les recours judiciaires
Si la mise en demeure reste sans effet, l'injonction de payer (articles 1405 et suivants du Code de procédure civile) est une procédure rapide et peu coûteuse pour une créance certaine. Vous déposez une requête avec vos pièces au greffe — tribunal judiciaire pour un particulier, tribunal de commerce pour une entreprise — et le juge rend une ordonnance qui, sans opposition du client, devient un titre exécutoire confié à un commissaire de justice.
Kali-Track pour suivre et relancer vos factures
Dans Kali-Track, chaque facture a un statut de paiement suivi en temps réel. Quand une facture passe en retard, vous envoyez la relance par mail en un clic depuis la facture (jusqu'à trois relances successives, de plus en plus fermes). Les factures et leurs relances font partie de la formule Équipe (39,99 €/mois, essai d'un mois) : voir le module devis et factures. Pour les mentions à faire figurer sur vos factures, consultez notre article sur les mentions obligatoires sur une facture BTP.

