Demander un acompte à la signature du devis, c'est sécuriser sa trésorerie et engager fermement le client avant de lancer le chantier. Mais dès que vous encaissez cette somme, vous devez émettre une facture d'acompte — un document trop souvent bâclé, alors qu'il obéit aux mêmes règles qu'une facture classique (mentions obligatoires, TVA, numérotation continue). Ce guide explique quand la facture d'acompte est obligatoire, ce qu'elle doit contenir, comment gérer la TVA, comment la déduire ensuite sur la facture de solde, et ce que change la facturation électronique de 2026.
Qu'est-ce qu'une facture d'acompte dans le BTP ?
Une facture d'acompte est la facture émise lorsqu'un client verse une partie du prix avant la réalisation ou l'achèvement des travaux. Elle constate un paiement partiel anticipé sur un chantier non encore livré. Dès qu'un professionnel encaisse un acompte d'un autre professionnel, il doit établir une facture (article 289 du CGI) : l'acompte n'échappe donc pas à la facturation, même si le chantier n'a pas commencé.
En pratique, l'acompte sert deux objectifs : financer l'achat des matériaux et le lancement du chantier, et engager juridiquement le client. Son montant est libre — 30 % à la commande est un usage courant, davantage sur des ouvrages sur mesure — et doit figurer sur le devis signé. La facture d'acompte vient ensuite constater son encaissement.
Acompte ou arrhes : quelle différence pour l'artisan ?
La différence est juridique et lourde de conséquences : l'acompte engage fermement les deux parties (le chantier doit être réalisé et payé), alors que les arrhes autorisent chacun à se dédire — le client en perdant la somme versée, l'entreprise en la restituant au double (article 1590 du Code civil). Pour un artisan, l'acompte est bien plus protecteur : le client ne peut plus annuler librement après avoir versé.
| Acompte | Arrhes | |
|---|---|---|
| Engagement | Ferme pour les deux parties | Chacun peut se dédire |
| Si le client annule | Il reste engagé (travaux dus ou dommages-intérêts) | Il perd la somme versée |
| Si l'entreprise annule | Elle reste engagée | Elle restitue le double |
Quelles mentions doit comporter une facture d'acompte ?
Une facture d'acompte comporte les mêmes mentions obligatoires qu'une facture classique, avec en plus l'indication qu'il s'agit d'un acompte et le renvoi au devis concerné. Elle doit permettre d'identifier sans ambiguïté l'entreprise, le client, la nature des travaux et le montant encaissé.
- Identité de l'entreprise (dénomination, adresse, SIREN/SIRET) et du client ;
- Date d'émission et numéro unique issu de la séquence chronologique continue ;
- Mention explicite « Facture d'acompte » et référence du devis (numéro, date) ;
- Désignation des travaux ou de l'ouvrage concerné ;
- Montant de l'acompte HT, taux et montant de TVA, montant TTC ;
- Date ou délai de règlement, et conditions/pénalités de retard.
Faut-il facturer la TVA sur un acompte ?
Oui, dans la très grande majorité des cas. Pour les travaux du bâtiment, qui sont des prestations de services, la TVA est exigible à l'encaissement (article 269 du CGI) : dès que vous encaissez l'acompte, la TVA correspondante devient due et doit apparaître sur la facture d'acompte. Vous appliquez le même taux (20 %, 10 % ou 5,5 %) que celui prévu pour le chantier.
Comment déduire l'acompte sur la facture de solde ?
À la fin du chantier, la facture de solde (ou facture finale) reprend le montant total des travaux, puis déduit le ou les acomptes déjà facturés pour n'appeler que le net restant à payer. Elle doit référencer les factures d'acompte concernées afin qu'aucune TVA ne soit comptée deux fois. La logique : on facture le total, on soustrait ce qui a déjà été facturé, on obtient le solde.
| Ligne de la facture de solde | Montant HT |
|---|---|
| Total des travaux réalisés | 10 000 € |
| Acompte déjà facturé (facture n° 2026-041) | − 3 000 € |
| Net restant à facturer (HT) | 7 000 € |
Sur un chantier long, on ne se limite pas à un acompte + un solde : on facture au fil de l'avancement. Le principe est alors celui des situations de travaux, une mécanique détaillée dans notre guide sur la facturation à l'avancement. Bien construits, ces appels de fonds successifs évitent d'avancer trop de trésorerie et fiabilisent vos délais de paiement.
Facture d'acompte et facturation électronique 2026 : qu'est-ce qui change ?
La facture d'acompte entre pleinement dans le champ de la réforme de la facturation électronique. Comme les autres factures entre professionnels, elle devra à terme être émise au format structuré (type Factur-X) et transmise via une plateforme agréée. Le calendrier est le même que pour l'ensemble des factures : réception obligatoire au 1er septembre 2026, puis émission au format structuré selon la taille de l'entreprise.
Questions fréquentes
La facture d'acompte est-elle obligatoire ?
Oui dès lors qu'un acompte est encaissé entre professionnels : une facture doit alors être émise (article 289 du CGI). Même pour un chantier chez un particulier, dresser une facture d'acompte est fortement recommandé, car elle constate le versement, sécurise la TVA et sert de justificatif en cas de litige.
Comment calculer le montant d'un acompte de travaux ?
Le montant est libre et se fixe en pourcentage du devis signé : 30 % à la commande est un usage répandu, souvent plus (40 à 50 %) sur des ouvrages sur mesure nécessitant l'achat de matière. Il doit être écrit sur le devis. La facture d'acompte reprend ensuite ce montant, HT et TTC, avec la TVA au taux du chantier.
Quelle différence entre un acompte et des arrhes ?
L'acompte engage fermement les deux parties : le chantier doit être réalisé et payé. Les arrhes permettent au contraire de se dédire — le client perd la somme, l'entreprise la rend au double (article 1590 du Code civil). Face à un particulier, précisez toujours « acompte » sur le devis, faute de quoi la somme est présumée être des arrhes (article L214-1 du Code de la consommation).
Doit-on mettre la TVA sur une facture d'acompte ?
Oui : pour des travaux du bâtiment (prestations de services), la TVA est exigible à l'encaissement, donc dès la réception de l'acompte. La facture d'acompte fait apparaître le taux et le montant de TVA, au même taux que celui applicable au chantier (20 %, 10 % ou 5,5 %).
En résumé
Une facture d'acompte, ce n'est pas un reçu informel : c'est une vraie facture, avec ses mentions obligatoires, sa TVA, sa place dans la numérotation continue, et une déduction à ne pas oublier sur la facture de solde. Bien gérée, elle protège votre trésorerie et votre marge dès la signature. Kali-Track automatise toute cette chaîne : devis signé, génération de la facture d'acompte, déduction automatique sur le solde, situations de travaux et conformité à la facturation électronique 2026, à partir de 14,99 €/mois. Découvrez Kali-Track ou comparez les formules sur la page tarifs.