Pointage géolocalisé
Quand on met en place le pointage géolocalisé, une question arrive vite, souvent posée par un compagnon : « Et mes positions, vous les gardez combien de temps ? ». La réponse honnête tient en deux parties. Les positions, c'est-à-dire l'endroit où se trouvait un téléphone à une heure donnée, doivent disparaître vite. Les heures de travail qu'on en tire, elles, doivent rester longtemps, parce qu'elles vous protègent en cas de litige. Voici les durées à retenir, d'où elles viennent, et comment s'organiser pour garder ce qui sert sans garder ce qui expose.
Pointage gratuit · sans limite de durée · sans carte bancaire · 134 utilisateurs
Par prudence, vous aviez décidé de ne rien garder : chaque mois, les relevés partaient à la corbeille. Puis une lettre arrive, deux ans après le départ d'un compagnon, qui réclame des heures supplémentaires sur toute sa dernière année. Vous savez qu'il se trompe, mais vous n'avez plus rien pour le montrer. À l'inverse, l'entreprise voisine a tout conservé, positions comprises, depuis l'installation, et s'aperçoit à l'occasion d'un contrôle qu'elle garde des années de déplacements de ses salariés sans aucune raison. La bonne pratique se situe entre les deux, et elle repose sur une distinction : la durée de conservation des données de géolocalisation n'est pas celle des heures de travail.
Un client appelle pour un dépannage. Vous ouvrez la carte, vous voyez qui est le plus près, vous l'envoyez. La conversation dure trente secondes au lieu de trois appels.
Le trajet et la pause apparaissent, sans entrer dans les heures de chantier.
Une position dit où était un téléphone ; une heure d'arrivée dit quand un salarié a commencé. La première est une donnée sensible pour la vie privée, la seconde une donnée de paie. Elles n'ont pas la même durée de vie.
La CNIL retient deux mois en principe pour les données de géolocalisation. Kali-Track efface les positions au bout de deux mois, sans action de votre part.
Les heures pointées, rattachées aux chantiers et validées, restent dans l'application. Ce sont elles qui servent pour la paie, le contrôle et le litige.
Exportez chaque mois les heures validées et rangez-les avec les éléments de paie du mois. L'export des heures est inclus dans Chantiers +, à 9,99 € par mois.
Chaque salarié sait, avant la mise en service, combien de temps ses positions et ses heures sont gardées, et pourquoi.
Sans trace
« J'ai fini à 17 h 30 »
« Moi j'avais noté 17 h »
Parole contre parole
Avec l'horodatage
La discussion est close
Le RGPD pose un principe simple : une donnée personnelle ne se garde pas plus longtemps que nécessaire au but pour lequel elle a été collectée. Or le pointage géolocalisé produit deux choses très différentes. D'un côté, des positions : l'endroit où se trouvait le téléphone d'un salarié, à telle heure. De l'autre, des heures de travail : arrivée sur tel chantier à 7 h 52, départ à 17 h 10.
La position n'est utile que le temps de produire l'heure, puis de la vérifier si elle paraît étrange. Une fois la journée validée, elle ne sert plus à rien, et elle reste sensible : accumulée, elle dessine les habitudes d'une personne. L'heure de travail, au contraire, est une donnée de paie, dont vous aurez besoin bien après la fin du mois. Les mélanger dans une seule durée oblige à choisir entre deux erreurs : tout effacer trop tôt, ou tout garder trop longtemps.
Dans sa fiche sur la géolocalisation des véhicules des salariés, la CNIL indique qu'en principe les données de géolocalisation ne doivent pas être conservées plus de deux mois. Elle admet une durée plus longue, jusqu'à un an, lorsqu'elles servent à optimiser des tournées ou à prouver les interventions effectuées, quand cette preuve ne peut pas être apportée autrement.
Pour un pointage sur téléphone, le raisonnement est le même. Deux mois laissent largement le temps de valider les journées, de vérifier une arrivée douteuse ou de corriger un oubli avant la paie suivante. C'est la durée que retient Kali-Track : les positions sont effacées au bout de deux mois, automatiquement, sans que vous ayez à y penser. Seules les entrées et sorties de chantier sont enregistrées, sans tracé du trajet, ce qui limite d'emblée ce qu'il y a à conserver.
Les heures, elles, obéissent à d'autres règles. Les documents de décompte du temps de travail doivent pouvoir être présentés à l'inspection du travail sur une année. Un salarié peut réclamer un rappel de salaire sur les trois années précédant sa demande, ou précédant la rupture de son contrat. Et le double des bulletins de paie se conserve cinq ans. La CNIL admet de son côté que, pour le suivi du temps de travail, les seules données relatives aux horaires effectués soient conservées cinq ans — les horaires, pas les positions.
En pratique, garder les heures validées au moins trois ans est le minimum utile, et les ranger avec les bulletins de paie, pour cinq ans, est le plus simple. C'est ce décompte, jour par jour et chantier par chantier, qui vous permettra de répondre à une réclamation, même longtemps après le départ du salarié concerné.
Tout effacer par excès de prudence. C'est l'erreur la plus fréquente chez ceux qui ont lu qu'il fallait « supprimer au bout de deux mois », sans voir que la règle vise les positions. Sans heures conservées, un litige se joue sur le tableau que produit le salarié, et c'est à vous de prouver le contraire.
Tout garder par commodité. Des années de positions stockées sans raison, c'est exactement ce que la CNIL reproche aux dispositifs disproportionnés, et des relevés obtenus hors des règles peuvent être écartés par le juge.
Ne rien écrire. La durée de conservation des données de géolocalisation fait partie de ce que la note d'information doit dire au salarié, avec celle des heures. Une durée annoncée et tenue rassure ; une durée inconnue nourrit tous les soupçons.
Kali-Track efface les positions au bout de deux mois et conserve les heures pointées, rattachées à leurs chantiers. Il s'arrête aussi les jours non travaillés définis dans vos réglages, ce qui évite de collecter ce qui ne devrait pas l'être.
Le reste vous appartient. Exporter chaque mois les heures validées et les archiver avec la paie, pour qu'elles survivent à un changement d'outil ou à la fermeture d'un compte. Indiquer les durées dans la note d'information et au registre des traitements. Et répondre au salarié qui demande à consulter ses données : il y a droit, pour ses heures comme pour ses positions encore conservées.
Rappelons enfin que la durée de conservation des données de géolocalisation n'est qu'une des conditions du dispositif. La géolocalisation pour décompter le temps de travail n'est admise que lorsqu'aucun autre moyen ne le permet, elle doit cesser hors du temps de travail, et chaque salarié doit en être informé par écrit avant la mise en service.
Un écart d'une heure et quart sur une seule semaine, pour un seul compagnon.
Si j'efface les positions, je n'ai plus de preuve
La preuve utile, ce sont les heures : arrivée et départ, jour par jour, chantier par chantier. Elles restent. La position ne sert qu'à les produire et à vérifier une journée douteuse, ce que deux mois permettent largement.
Plus je garde, plus je suis protégé
Pour les heures, oui, dans la limite de ce qui vous sert : trois à cinq ans. Pour les positions, c'est l'inverse : les garder sans raison vous expose, et peut faire écarter vos relevés en cas de litige.
Mes compagnons demandent ce qu'on garde, je ne sais pas quoi répondre
Deux phrases suffisent : les positions sont effacées au bout de deux mois ; les heures de travail sont gardées avec la paie. Écrivez-les dans la note d'information, et répétez-les à l'oral.
Archiver les heures chaque mois, c'est encore du travail
Un export par mois, rangé avec les bulletins de paie. C'est plus rapide que de reconstituer une année d'heures le jour où un ancien salarié en réclame.
En principe deux mois, selon la CNIL, qui admet jusqu'à un an lorsqu'elles servent à prouver des interventions qu'on ne peut pas prouver autrement. Kali-Track efface les positions au bout de deux mois.
Bien plus longtemps : au moins trois ans, durée pendant laquelle un rappel de salaire peut être réclamé, et idéalement cinq ans avec les bulletins de paie. La CNIL admet cinq ans pour les seuls horaires.
Non. Les heures d'arrivée et de départ, validées et rattachées aux chantiers, restent conservées. Ce sont elles qui servent en cas de litige.
Oui. La durée de conservation fait partie de ce que la note d'information doit préciser, avant la mise en service, avec la finalité et les droits du salarié.
Oui. Il peut consulter ses heures, et ses positions tant qu'elles sont conservées. Dans Kali-Track, il voit ses heures dans l'application.
La formule Chantiers est gratuite, sans limite de durée ni de personnes : chantiers, pointage GPS et notes. L'export des heures, utile pour les archiver avec la paie, arrive avec Chantiers +, à 9,99 € par mois.
La formule gratuite n'a pas de limite de durée et ne demande pas de carte bancaire. Si la détection ne vous convainc pas sur le terrain, vous arrêtez.